Droits de « Prêt & Consultation »
> Etablissements scolaires, Universités, Centres documentaires, etc.
> Bibliothèques, Médiathèques, Centres culturels, etc.
[1] Droit de prêt : Prêt gratuit du film aux usagers inscrits dans l’établissement acquéreur (bibliothèques, médiathèques, centres audiovisuels, CDI, etc.), pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle familial.
[2] Droit de consultation : Possibilité de visionner le film, à titre gratuit, dans les locaux de l’établissement acquéreur (bibliothèques, médiathèques, centres audiosuels, CDI, etc.), individuellement ou en groupe.
Nota bene : il doit s’agir, en la circonstance, d’un groupe restreint, les usagers de l’établissement ou une classe par exemple. L’information de cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux, sans qu’il soit effectué de publicité dans les médias ou par un quelconque procédé de tract ou d’affichage indiquant le titre du film.
ATTENTION : les droits de projection publique ne sont pas consentis par cette transaction (interdiction de projeter le film à un public extérieur à l’établissement et d’en faire la publicité dans un programme, par la presse, affiches et tracts ou sur Internet).